Archive de la catégorie ‘justice’

Marseille : six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité requis contre Guérini

Mardi 14 octobre 2014

GUERINI2Poursuivi pour détournement de fonds publics, Jean-Noël Guérini, ex-patron du PS local, se retrouve devant le Tribunal correctionnel pour son premier procès. Marseille (Bouches-du-Rhône), lundi. Le procureur a requis six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Jean-Noël. Guérini est par ailleurs mis en examen, notamment pour trafic d’influence et association de malfaiteurs, dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux, tout comme son frère Alexandre, soupçonné d’accointances avec le milieu. Ces autres dossiers sont toujours en cours d’instruction.

Le tribunal correctionnel de Marseille doit déterminer si, oui ou non, les 65 000 euros d’indemnités versés à son ex-collaborateur Jean-David Ciot lors de son licenciement au printemps 2011, après neuf années passées dans le cabinet de président du conseil général, constituent un détournement de fonds publics. Jean-David Ciot, costume et cravate sombres, est lui poursuivi pour «recel de détournement de fonds publics».

L’affaire, considérée comme secondaire au regard de ses autres dossiers judiciaires, a été déclenchée par un courrier anonyme au procureur de la République de Marseille, dénonçant le «caractère fictif» de l’emploi de Jean-David Ciot. S’ils sont reconnus coupables et même si le parquet a requis une peine bien inférieure, les deux parlementaires risquent en théorie la prison – 10 ans pour Jean-Noël Guérini – et l’inéligibilité. [...]

Le Parisien

Journal de bord de Jean-Marie Le Pen n°377

Dimanche 12 octobre 2014
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El Watan : l’éxécuteur d’Hervé Gourdel vient d’être formellement identifié

Samedi 11 octobre 2014

El Watan : l’éxécuteur d’Hervé Gourdel vient d’être formellement identifié dans enquête e7X2TD

El Watan

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Affaire Bygmalion : trois ex-cadres de l’UMP mis en examen

Samedi 4 octobre 2014

Affaire Bygmalion : trois ex-cadres de l’UMP mis en examen dans france UMP+Bygmalion

Le Monde.fr :

Les trois anciens cadres de l’UMP placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire jeudi ont été mis en examen, samedi 4 octobre, par les trois juges d’instruction chargés d’instruire l’affaire Bygmalion. Il leur est notamment reproché d’avoir ordonné ou couvert, pour le compte de l’UMP, le système de fausses facturations mis en place avec la société Bygmalion au printemps 2012, et ce afin de masquer le dépassement du plafond autorisé pour les dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Eric Cesari, ex-directeur général de l’UMP, Fabienne Liadzé, ancienne directrice financière, et Pierre Chassat, ex-directeur de la communication, sont poursuivis pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux ». Mercredi 1er octobre, trois anciens responsables de la société Bygmalion avaient, pour leur part, été mis en examen, mais pour les seuls faits de « faux et usage de faux ». En clair, les juges Serge Tournaire, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire estiment l’UMP responsable de l’instauration du système frauduleux dont les cadres de la société d’événementiel n’auraient été que les exécutants.

Lire la suite sur Le Monde.fr

Journal de bord de Jean-Marie Le Pen n°376

Samedi 4 octobre 2014
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Chambon-sur-Lignon (43) : Témoignage du père d’Agnès Marin, violée et assassinée par un récidiviste

Mardi 30 septembre 2014

L’assassinat et le viol d’Agnès Marin par Matthieu, un autre interne de cet établissement mixte du Chambon-sur-Lignon, en novembre 2011, avaient suscité une immense émotion. Matthieu, le meurtrier présumé, à l’époque âgé de 17 ans et 11 mois, avait intégré le collège Cévenol dans le cadre d’un contrôle judiciaire après 4 mois de détention provisoire pour le viol d’une camarade de 15 ans dans le Gard, 18 mois plus tôt.

Le père d’Agnès Marin, Frédéric, a accordé une interview exclusive, où il raconte ce qu’il attend de ce procès en appel, pour lui, pour sa fille Agnès, et pour que cela ne recommence pas.

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Xavier Raufer : « Ces banlieues qui croulent sous le fric »

Vendredi 12 septembre 2014

Xavier Raufer : « Ces banlieues qui croulent sous le fric » dans france xavier-raufer

« Ghettos… relégation… damnés de la terre ».  Sur les fameux « quartiers chauds », les médias et les politiciens font d’ordinaire du misérabilisme : dans les « quartiers pauvres » et « territoires de relégation » croupirait une « jeunesse abandonnée et méprisée… moins dangereuse qu’en danger » ; des damnés de la terre condamnés à « une vie de galère », ne quêtant au fond « qu’un peu d’attention et de reconnaissance ». Or, confronté aux faits, cet hugolien catéchisme est parfaitement faux.

Manque d’équipements urbains, sociaux, etc. (expliquant la révolte et la violence) : FAUX !

Voici les (classiques) plaintes des habitants de la « cité des Poètes », à Pierrefitte (93), scène du récent lynchage d’un jeune nomade : « Ici, il n’y a pas un ciné, pas un centre commercial, pas une piscine, pas un parc pour les enfants, rien… » (Le Monde, 19/06/2014).

Mais on verra plus bas que, dans des cités disposant de tous les équipements sociaux possibles (La Villeneuve, à Grenoble, par exemple), de pires crimes encore sont perpétrés ! Puisqu’il se commet autant d’exactions, voire plus, dans les cités disposant d’équipement sociaux modernes que dans celles qui en sont dépourvues, là n’est donc pas l’explication de ces violences.

Misère (expliquant la révolte et la violence) : FAUX !

Pour l’INSEE, la Seine-Saint-Denis est le 15e département le plus riche de France – sans même sa florissante économie souterraine. Ajoutons-y les milliards de la drogue : ce département est en réalité l’un des plus riches du pays.

Cela se prouve : quand la police réussit de grosses opérations anti-drogue dans des « cités chaudes » locales, les loyers impayés y explosent de + 40 % (Le Figaro, 19/07/2011), preuve que les occupants desdits logements vivent surtout du narcotrafic.

Mais quels sont les départements les plus pauvres ? L’Ariège (91e), le Cantal (92e) et la Creuse (96e). Ce, sans compensatoires trafics illicites. Cependant : où brûlent les voitures ?

Où tire-t-on à la kalachnikov sur les policiers ? Dans la Creuse ou en Seine-Saint-Denis ?

Les pauvres sont « assignés à résidence » et entassés dans de lointains territoires de relégation : FAUX !

À l’échelle du Bassin parisien entier, la Seine-Saint-Denis est dans une position centrale, non dans un coin perdu. Surtout, les « zones urbaines sensibles » (ZUS) du neuf-trois et de l’Île-de-France ont la population la plus mobile du pays (taux de mobilité de 61 %, selon l’Observatoire national des ZUS).

Enfin, les « pauvres » ne sont pas « entassés » dans les zones urbaines sensibles qui plutôt tendent à se vider. Fin 2010, l’INSEE nous apprend que les ZUS se dépeuplent : « La population des 717 ZUS métropolitaines a diminué de 2,3 % depuis 1999, alors que la population totale augmentait de 0,7 % ». Là encore, que des bobards.

Enfin, l’espace rural (18 % de la population métropolitaine, 11 millions d’habitants) compte désormais 32 % d’ouvriers, 27 % d’employés – seulement 7 % d’agriculteurs – sans que nulles exactions ne s’y commettent, ou presque.

Source

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Tapie n’a pas été lésé dans la vente d’Adidas en 1993

Jeudi 11 septembre 2014

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Selon les policiers de la brigade financière qui enquêtent sur les conditions de la vente d’Adidas par Bernard Tapie, en 1993, l’homme d’affaires n’a pas été floué par le Crédit lyonnais au cours de cette transaction.

Dans un rapport de synthèse, dont Le Monde a pu prendre connaissance, les enquêteurs mettent en cause le bien-fondé de la procédure d’arbitrage à l’issue de laquelle M. Tapie avait obtenu, en juillet 2008, 405 millions d’euros de dédommagements.

La conclusion du rapport de police, daté du 9 juillet, est sans appel :

« Les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit à la thèse de M. Tapie et aux conclusions des arbitres. »

Il n’y aurait donc pas eu besoin de cet arbitrage, aujourd’hui considéré comme suspect par la justice, au point de provoquer la mise en examen de M. Tapie pour « escroquerie en bande organisée » et celle – dans le volet ministériel, instruit par la Cour de justice de la République – de l’ancienne ministre des finances Christine Lagarde pour « négligence ».

 

Le Monde

Après les impôts et les loyers, Thévenoud ne payait pas non plus ses PV

Mercredi 10 septembre 2014

Marine Le Pen invitée dans le « 20h00″ de TF1

Mardi 2 septembre 2014

Saint-Rémy-de-Provence (13) : Des cambrioleurs percutent des gendarmes

Vendredi 29 août 2014
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Prison de TARASCON : Des couteaux de marque circulent…

Vendredi 25 juillet 2014

Eric Rouvière, délégué UFAP au centre de détention de Tarascon :

« on a retrouvé des couteaux, certains avec des lames de plus de 23 centimètres »,..

« Et ce ne sont pas des armes artisanales, mais des couteaux de marque »…

« On pense qu’ils ont été projetés depuis l’extérieur »…

SOURCE : « LA PROVENCE » 24/07/2014

prison tarascon

 

BEAUCAIRE Sanchez fustige Bourbousson après l’audit de la chambre régionale des Comptes

Jeudi 24 juillet 2014

sanchez

image d’illustration : Valérie Laupies et Julien Sanchez

Julien Sanchez, actuel maire FN de Beaucaire, envisage de saisir un tribunal contre Mr Bourbousson. En cause, son bilan accablant rendu par l’audit de la chambre régionale des Comptes.

C’est dans une salle archi-comble de la mairie de Beaucaire qu’avait lieu hier soir un conseil municipal mouvementé. J’entend gérer la commune en père de famille“, voilà les premiers mots prononcés par le nouveau maire beaucairois FN Julien Sanchez. L’assemblée s’en amuse, mais l’heure n’est pas à l’humour. Très vite, l’attention se porte sur l’audit de 49 pages de la chambre régionale des Comptes qui dénonce une gestion alarmante, teintée de dépenses excessives en tout genre, et de favoritisme à peine dissimulé. Mr Dubois, conseiller municipal d’opposition présent dans la salle, précise, « Le nombre d’employés municipaux a doublé depuis 1980, pour seulement 3000 habitants de plus ». L’audit révèle un taux d’absentéisme record accentué par un cadeau de 3 semaines de congés payés supplémentaires accordés par l’ancien maire à ses employés. Pas moins de 230 000 euros d’heures supplémentaires payées, une prise en charge des repas du personnel alors même que ceux-ci disposaient de chèques-déjeuners. Des primes supplémentaires accordées alors que les employés n’effectuaient pas le nombre d’heures de travail annuel légal, soit 1607 heures. A cela s’ajoute une gratuité quasi systématique des évènements de la ville, et des privilèges démesurés. En exemple, Julien Sanchez citera un concert spectacle de 2009 organisé par la ville où 50 entrées ont été payé contre…427 invités. 56 000 euros par an de repas. «C’est comme ça, on est allé au restaurant. Nous verrons bien ce que vous ferez de cette commune» répond Mr Bourbousson.

« Il a été généreux avec l’argent des autres »

Pendant plus d’une heure, les accusations vont fuser devant une foule abasourdie, entre dégoût et plaisanterie amère pour le contribuable. Les termes, souvent très incisifs, employés par l’actuel maire Julien Sanchez envers son prédécesseur, font mouche dans la salle. «Je souhaite abolir ces privilèges et combattre ces absentéismes excessifs en instaurant un système de pointeuse dès janvier 2015 » Des coupes budgétaires drastiques qui risquent de changer profondément certaines habitudes. A la question « Votre bilan vous satisfait ? » l’ancien maire rétorque « Rien n’est satisfait pleinement». Claude Dubois, conseiller municipal et candidat malheureux aux dernières élections, précise « Ces excès concernaient les élus de la majorité » Mr Sanchez lui renvoie la balle, « Mais ces privilèges ne vous choque pas ? ». La réponse de Mr Dubois « Débrouillez vous, vous avez été élu »…

La courte démonstration de Mr Bourbousson, qui quittera la salle avant même la fin du conseil municipal, ne suffira probablement pas à convaincre les nouveaux élus. Julien Sanchez a annoncé d’ailleurs qu’il comptait saisir un tribunal « pour un certain nombre de choses anormales» avec l’aide de toutes les parties civiles intéressées. Ajoutons que ce rapport de la chambre régionale des Comptes ne traite que des affaires antérieures à 2012, alors que des prêts importants ont été contractés après et que son mandat n’a pris fin qu’en mars dernier.

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A Cayenne, un guet-apens judiciaire

Jeudi 17 juillet 2014

Image de prévisualisation YouTubeVidéo : Lapsus de Christiane Taubira à propos de l’ Affaire Leclere : « je ne commente pas les injustices »

Communiqué de Presse du Front National

Le « mouvement Walwari » (association indépendantiste créée en Guyane par Christiane Taubira) a cru pouvoir citer devant le tribunal correctionnel de Cayenne Mme Anne Sophie Leclère pour le délit d’injure envers la même Mme Taubira après que Mme Leclère l’ai caricaturée sur Facebook. Cette association a cru aussi pouvoir citer pour la même infraction le Front national.

Le Front national a demandé au premier président de la Cour d’appel de Cayenne la récusation de M. Stéphane Rémy, le président du tribunal correctionnel, au motif de son appartenance au Syndicat de la Magistrature. Le premier président a rejeté cette demande sans même faire mention de l’argument soulevé par le FN tenant à l’existence du « mur des cons » et au fait que la présidente du SM est mise en examen pour injure envers le Front national.

Le Front national a ensuite tenté de trouver à Cayenne un avocat susceptible de le défendre. Il n’y est pas parvenu (Mme Leclère, compte tenu de son très petit niveau de vie, ne s’y est même pas essayée…). On mesure déjà l’iniquité de ce procès qui oblige ces deux défendeurs à comparaitre à des milliers de kilomètres.

C’est dans ses conditions de chausse-trappe que s’est déroulé ce procès et que des condamnations révoltantes viennent d’être prononcées : 9 mois de prison fermes contre Mme Leclère, 30.000 euros d’amende contre le Front national et 50.000 euros de dommages et intérêts au profit du « mouvement Walwari ». Il doit s’agir des condamnations les plus importantes prononcées depuis longtemps en matière de droit de la liberté d’expression.

Evidemment, le Front national interjette appel de cette décision (devant la cour d’appel de Cayenne). Le Front national fera valoir que le droit français a expressément exclu la responsabilité pénale d’une personne morale pour les délits relatifs à la liberté d’expression. Le procureur de Cayenne avait relevé cette impossibilité de déclarer coupable le Front national du délit d’injure. Tout ceci n’a pas arrêté, à l’évidence, les juges du tribunal de Cayenne. Le Front national fera aussi valoir qu’il n’a pas injurié Mme Taubira, qu’il n’a donné aucun moyen à Mme Leclère de le faire, qu’il a d’ailleurs exclu définitivement cette Mme Leclère.

Clairement, au tribunal de Cayenne, les règles ne sont pas appliquées, il faut dénoncer avec vigueur ces violations incroyables de notre état de droit.

Tous les indicateurs de la délinquance sont au rouge

Samedi 12 juillet 2014

Fdesouche

Bernard Cazeneuve s’exprime assez peu sur les chiffres de la délinquance depuis son arrivée Place Beauvau. Un rapport confidentiel, que Valeurs actuelles s’est procuré, donne la raison de son mutisme : les chiffres sont catastrophiques.

Pour tenter d’expliquer cette hausse, le ministre de l’Intérieur s’est réfugié derrière des arguments purement techniques, évoquant « un nouveau système de comptabilisation des actes de délinquance »

Dans le “Tableau de bord national mensuel des infractions et des interventions” du mois de mai 2014, il apparaît que le nombre d’infractions liées aux violences sexuelles constatées par la police a explosé de 25,33 % dans l’agglomération parisienne par rapport au mois de mai 2013.

À Paris, ce chiffre a bondi de 17,17 %. Les atteintes aux biens ont quant à elles connu une progression de 19,04 %, soit 2 635 faits constatés en plus par rapport à 2013 à Paris. Les vols sans violence, enfin, ont augmenté de 26,89 % et les infractions liées à la grande criminalité ont connu une progression de près de 30 % (28,72 %) à Paris. Entre mai 2013 et mai 2014, le nombre d’interventions des gendarmes pour faits de violences sexuelles a connu une progression record : 42,96 %.

Zone police et zone gendarmerie confondues, la progression est de 14,79 %. Toujours en zone gendarmerie, le nombre d’interventions des militaires liées aux violences physiques non crapuleuses a connu une progression de 34,44 %.

Valeurs actuelles

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