Explosion des dépenses en période électorale, absence de contrôle, une note de la Cour des Comptes dénonce les dérives du système. Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à dévoiler la cuvée 2014 de la réserve parlementaire, un rapport de la Cour des comptes dénonce les dérives de l’utilisation de ce « trésor de guerre » de près de 150 millions d’euros par an que se partagent députés et sénateurs pour le redistribuer dans leurs circonscriptions. [...]
C’est ce qu’ont pu apprendre les ministres de l’Intérieur et du Budget dans un référé daté du 27 novembre, dont Le Canard Enchaîné a récemment révélé l’existence. Les magistrats de la rue Cambon ont passé au crible plus de 60.000 subventions distribuées entre 2006 et 2012. Un magot d’un milliard d’euros que les parlementaires et l’exécutif ont pu se partager à leur guise.
La Cour des comptes s’interroge notamment sur les critères d’ouverture des crédits de la réserve parlementaire. Ainsi, en 2006, veille d’année électorale, le plafond des dépenses a littéralement explosé. 266 millions d’euros d’autorisations d’engagement ont été ouverts. Le robinet a permis de distribuer deux fois plus de subventions qu’en temps normal, mais il a aussi laissé derrière lui un trou de 113 millions d’euros dans le budget de l’État…
Addendum – Un exemple d’utilisation de la réserve parlementaire en période électorale dans notre circonscription par le Député Michel Vauzelle (PS) :
Au deuxième tour des élections législatives de 2012, le candidat socialiste Michel Vauzelle affrontait Valérie Laupies qui représentait le Front National.
Le 17 juin 2012, jour du scrutin des élections législatives, le quotidien « LA PROVENCE » nous « informait » de l’inauguration de jardins familiaux à Saint-Martin-de-Crau, village de la circonscription. Le financement de l’extension des travaux était subventionné par : « 80.000 euros en provenance de la Région, dont 12000 euros tirés de la réserve parlementaire de Michel Vauzelle » :
