Roms – La France se couche devant Bruxelles

France Soir 16/10/2010 :

Sur le fil, la France a promis, vendredi soir, de modifier sa législation sur la liberté de circulation des ressortissants de l’UE. Une décision qui devrait permettre à Paris de s’éviter les foudres de Bruxelles.

La France a promis vendredi soir, à temps avant l’expiration d’un ultimatum, de modifier sa législation nationale à la suite des renvois controversés de Roms, ce qui devrait lui permettre d’éviter les foudres de Bruxelles et de clore ainsi un contentieux particulièrement vif. « Nous avons reçu les documents français, nous allons les analyser pendant le week-end », a déclaré le porte-parole de la Commission européenne pour les questions de justice et de droits fondamentaux des citoyens, Matthew Newman, sans vouloir en révéler le contenu.

Fin septembre, l’exécutif européen avait demandé à la France de lui répondre avant vendredi à minuit en lui apportant des garanties sur un changement à venir de son droit national. Et selon une source diplomatique, la France, comme elle l’avait signifié depuis plusieurs jours, confirme bien dans son courrier son intention de modifier sa loi nationale afin de mieux transposer dans son droit une législation européenne (directive) de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens de l’UE.

Garanties procédurales pour les personnes renvoyées dans leur pays

Ce texte impose des garanties procédurales strictes pour les citoyens qui sont renvoyés chez eux, comme les Roms roumains et bulgares ayant dû quitter la France depuis août. Dans la réponse envoyée par Paris, il est stipulé que « les autorités françaises sont disposées pour des raisons de plus grande transparence juridique à insérer certaines dispositions de la directive » dans leur droit national, a indiqué la source diplomatique.
Un calendrier est aussi fourni.

La suite ….

Les modifications législatives seront réalisées via des décrets spécifiques et dans un projet de loi sur l’immigration déjà existant, lorsque le texte passera devant le Sénat français à la fin de l’année ou début 2011. Ce texte de loi vient d’être adopté par les députés français.

Faute d’un engagement précis en ce sens, la Commission, chargée de veiller au respect des traités européens, menaçait d’ouvrir une procédure d’infraction contre Paris, ouvrant la possibilité d’une saisine de la Cour européenne de justice.

A l’issue de l’examen au cours du week-end des documents fournis par Paris, l’ensemble des 27 commissaires européens se réuniront mardi pour décider de la suite à donner. Compte tenu des promesse faites par Paris, il est probable qu’ils renonceront à ouvrir une procédure. Des deux côtés, l’heure est à présent à l’apaisement après les joutes verbales des dernières semaines.

Cette affaire a fait sérieusement tanguer les relations entre la France et la Commission européenne, suscitant un échange aussi musclé que sans précédent entre le président français Nicolas Sarkozy et le président de la Commission, José Manuel Barroso, lors du dernier sommet européen le 16 septembre.

Le chef de l’Etat français s’en était surtout pris avec véhémence à la commissaire à la Justice Viviane Reding, chargée du dossier, après que la Luxembourgeoise eut fait un parallèle entre les expulsions de Roms et les déportations de la Seconde Guerre mondiale. Mme Reding a dû exprimer des regrets contraints pour ses remarques controversées, mais garde encore Paris dans son collimateur.

Outre l’affaire de la transposition de la directive européenne, elle a demandé à la France des éclaircissements sur la manière dont les renvois de Roms roumains et bulgares, qui ont suscité de nombreuses critiques dans le monde, ont été réalisés à partir du mois d’août. Paris a aussi sur ce point commencé à fournir des éléments à la Commission vendredi soir. Mais une éventuelle poursuite pour discrimination, évoquée dans le passé par Mme Reding, semble moins que jamais à l’ordre du jour.