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Sommet européen des 21 et 22 juin 2007 / Constitution européenne : manoeuvre frauduleuse

Communiqué de presse de Bruno Gollnisch

Une des principales décisions du Conseil européen sera de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), et de définir le mandat de négociation de celle-ci, pour élaborer un nouveau traité européen.

Le projet de mandat de négociation de la CIG, tel qu’il circule depuis hier sous embargo, n’est pas un mandat, c’est une dictée ! Il n’y a rien à négocier : le document explique précisément sous quelle forme et à quel endroit des traités actuels introduire un à un les articles de la défunte Constitution européenne. Il préconise d’évacuer les mots qui pourraient attirer l’attention de l’opinion (Constitution, loi européenne, ministre des affaires étrangères, etc…), sans toutefois rien changer à leur substance. Dans ce pur exercice de réécriture, la Charte des Droits fondamentaux ne ferait plus l’objet que d’une référence, et deviendrait par là-même contraignante. Seul champ d’improvisation laissé aux gouvernements : la dénomination du Ministre européen des Affaires étrangères, pour l’instant appelé « [XXX]« .

En bref, on repasse les plats à l’identique. Toute la Constitution européenne telle que rejetée massivement par les peuples français et néerlandais, est là : la présidence fixe, qui privera les Etats membres de l’accès à la directions de l’Union, les institutions, les procédures de décision à la majorité, qui nous auraient entraîné dans la guerre en Irak si elles avaient existé, la personnalité juridique internationale de l’Union, ainsi promue au rang de Super-Etat, les clauses « passerelles » et de révision simplifiée des traités, et les politiques que le candidat Sarkozy avait évacué de son propre projet de mini-traité.

Le Président de la République peut d’ailleurs mesurer à l’aune de ce document la portée de son influence en Europe. A moins que son « mini-traité » n’ait été qu’un tour de passe-passe et qu’il s’apprête à faire ce qu’il recommande à la Pologne : ne rien toucher, ne rien bloquer.

Ne serait-ce que pour sa crédibilité personnelle, M. Sarkozy a le devoir d’opposer son veto à ce mandat. Dans le cas contraire, les Français seraient en droit de se considérer comme abusés.

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